Infos Mairie
En France, il existe 36 714 Mairies. La mairie désigne le bâtiment où se trouve le bureau du maire,
le siège administratif d’une municipalité. Chaque commune en possède une, souvent nommée aussi Hôtel de Ville. Exemples (Mairie de Paris, Mairie de Lyon, Mairie de Marseille….)
Le Maire en France est élu par le conseil municipal, pour un mandat de six ans renouvelables.
La fonction de maire ne peut être exercée que par un citoyen français. Il est secondé par un ou
plusieurs maires-adjoints également élus par le conseil municipal.
Les fonctions de maire sont indemnisées et dépendent de la taille de la commune.
Le plus jeune maire de France a 23 ans.
Vous trouverez de nombreux renseignements dans votre mairie pour faire ou refaire :
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La carte nationale d'identité
est un document officiel d’identification des citoyens français.
Elle n'est pas obligatoire, mais elle est vivement conseillée
en cas de demande de plusieurs pièces d’identités.
Elle est délivrée à toute
personne de nationalité française qui en fait la demande, sans condition d'âge.
Elle est valable dix ans, mais, même périmée, elle permet à son titulaire de
justifier de son identité sur le territoire national, à condition que la photographie
soit ressemblante : les démarches
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Un passeport
est un document de circulation délivré par le gouvernement d'un État
à ses citoyens, pouvant aussi servir de justificatif d'identité.
Il contient généralement le nom, la photographie, la signature et la date de naissance du titulaire, et d'autres facteurs aidant à son identification : les démarches
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Copie actes de naissance
est la reproduction de l'intégralité de toutes les informations portées sur l'acte de naissance.
La copie de l'acte de naissance ne peut être délivrée qu'à :
- l'intéressé, s'il est majeur ou émancipé,
- son conjoint,
- ses ascendants ou descendants,
- son représentant légal,
- au procureur de la République,
- au greffier en chef du tribunal d'instance pour l'établissement des certificats de nationalité française,
- aux administrations publiques, si les lois et règlements les y autorisent,
- aux avocats, avoués et notaires pour le compte de leurs clients, en tant que mandataires.
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Certificat de vie commune ou de concubinage
Vous êtes en général considéré comme célibataire.
Cependant, certaines administrations peuvent vous attribuer les mêmes avantages qu'à
des couples mariés (sécurité sociale, allocations familiales, SNCF...).
Vous aurez alors besoin de prouver que vous vivez en couple et de fournir un certificat de vie
commune (ou de concubinage).
Même si aucun texte n'oblige les maires à délivrer ce certificat, la mairie du PASSAGE peut
vous l’établir aux guichets de l’Etat Civil sur présentation.
- d’un justificatif d'identité (carte d'identité, passeport),
- des justificatifs de domicile (quittances de loyer, de téléphone ...) AUX DEUX NOMS.
Pour être électeur :
Il faut être de nationalité française, être âgé de 18 ans révolus et jouir de ses droits civils et politiques.
De plus, le droit de vote est subordonné à l'inscription sur une liste électorale.
Une dérogation au principe de nationalité a été apportée par le traité de Maastricht, ratifié en
septembre 1992.
Les ressortissants communautaires ont désormais le droit de vote aux
élections européennes et municipales sous réserve qu'ils soient inscrits sur des listes électorales complémentaires.
Pensez à vous inscrire sur les listes électorales en vue des élections : les démarches
Plus d’actualités :
Prime transport étendue aux vélos: le Club des villes cyclables veut «aller plus loin»
Le Club des villes cyclables a estimé qu'il «faut aller plus loin» tout en «se félicitant» de l'extension de la prime transport aux abonnements vélos
votée jeudi à l'Assemblée nationale dans le projet de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2009.
Le texte adopté prévoit que «l’employeur prend en charge, dans une proportion et des conditions déterminées par voie réglementaire, le prix des titres d’abonnements
souscrits par ses salariés pour leurs déplacements entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail accomplis au moyen de transports publics de personnes ou
de services publics de location de vélos.»
Dans un communiqué, le Club des villes et territoires cyclables a estimé que «la prise en compte de l'abonnement à des services de location vélos longue durée x
comme à des systèmes de vélos en libre service constitue une première avancée très positive. Elle est un signal fort que le vélo est considéré au même titre que d'autres modes alternatifs à la voiture.». Mais le réseau, qui dit regrouper «plus de 1.000 collectivités (villes, agglomérations, régions)», «souhaite que d'autres dispositifs permettent d'encourager
le salarié qui se déplace principalement à vélo et avec son vélo personnel, tel que le versement d'une indemnité kilométrique par l'employeur, comme en Belgique».
Le Club des villes et territoires cyclables, présidé par le maire PS de Créon (Gironde), Jean-Marie Darmian, existe depuis 1989.
Pour accéder au site de l'association des villes et territoires cyclables, voir lien :
http://www.villes-cyclables.org
Source :
http://www.maire-info.com/article.asp?param=10451&PARAM2=PLUS
Le premier passeport biométrique français a été remis à un habitant de Chantilly
La ministre de l'Intérieur, Michèle Alliot-Marie, a remis le premier passeport biométrique français à un habitant de Chantilly, la ville dont le ministre du Budget,
Eric Woerth, est maire.
Au terme d'une directive européenne de 2004, tous les Etats-membres de l'UE devront être en mesure de délivrer sur l'ensemble de leur territoire un passeport
biométrique à partir du 28 juin 2009. D'ici là, 2.000 mairies devraient être équipées du matériel nécessaire en France (dont Paris en mars 2009), après les tests en
cours dans cinq départements: Aube, Gironde, Loire-Atlantique, Nord et Oise, ainsi que 212 consulats de France à l'étranger.
Plus aucune autre forme de passeport ne sera délivrée à partir de cette date, mais ceux en service resteront valables jusqu'à leur date d'expiration.
Qu'il s'agisse d'un renouvellement ou d'un premier passeport, chaque personne pourra effectuer sa demande dans n'importe laquelle des 2.000 mairies équipées, quel
que soit le lieu de son domicile, munie des documents nécessaires (justificatif d'identité, copie intégrale de l'acte de naissance, justificatif de domicile et deux timbres fiscaux).
Chaque document est scanné, les empreintes (quatre doigts de chacune des deux mains) prises et numérisées, ainsi que la photographie du demandeur.
Une fois vérifié par l'employé communal, l'ensemble du dossier est crypté, envoyé électroniquement vers un serveur central qui alerte automatiquement la préfecture
où un agent de l'Etat vérifie que le demandeur ne figure sur aucun des fichiers de recherche Schengen. Puis le dossier est validé auprès du serveur central qui le dirige vers
l'Imprimerie nationale à Douai (Nord) où le passeport sera fabriqué. Son titulaire est prévenu par SMS, courriel ou courrier que son passeport est prêt et l'attend à la mairie
dans laquelle la demande a été déposée.
La ministre de l'Intérieur a souligné vendredi que ces nouveaux passeports et leur mode de délivrance représentaient «plus de rapidité, de facilité et de sécurité».
Chaque mairie concernée recevra une «indemnité de compensation pour les frais de fonctionnement que ça occasionne d'environ 3.600 euros», a précisé, selon l’AFP, le ministre du Budget Eric Woerth, maire de Chantilly.
Une indemnité dont le montant annoncé par le ministre est étonnant: on parlait jusqu’ici de 3.200 euros, montant que le président de l'AMF juge insuffisant comme la
grande majorité des maires des 2.000 communes concernées.
Source :
http://www.maire-info.com/article.asp?param=10455&PARAM2=PLUS